REGLEMENT INTERIEUR - HANDBALL CORMELLES LE ROYAL

ARTICLE l : STATUTS

Conformément aux statuts de l'Association (article 13 des statuts), il est institué un règlement intérieur approuvé par l'Assemblé Générale constitutive.

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités de fonctionnement de la vie du club non explicitement prévues dans les statuts ainsi que les modalités d'application de ces mêmes statuts. Ce règlement évolutif est systématiquement remis à tout nouveau membre et toute modification est portée à la connaissance de tous les membres actifs.

ARTICLE 3 : LICENCE

Tout joueur ou joueuse doit avoir déposé le bulletin d'inscription complet accompagné de son paiement et du présent règlement intérieur approuvé et signé pour pouvoir participer aux compétitions et aux entraînements. Toutefois, il sera toléré l'absence d'inscription au club pour les trois premières séances d'entraînement.

ARTICLE 4 : ASPECTS FINANCIERS

Le Club fonctionne sur la base du bénévolat et ne dispose que de ressources limitées. La pratique du Hand Ball requiert la souscription obligatoire et préalable d'une licence à la Fédération Française de Handball au travers de la ligue régionale qu'elle délègue à cet effet.

Le Club procède aux formalités nécessaires en vue de l'obtention de la licence auprès de la Ligue. Celle-ci exige un paiement intégral lors de l'instruction de la demande. Le Club, ne disposant que de ressources limitées, ne peut faire d'avance : le règlement comptant de l'intégralité de la licence est donc la règle. Certains cas d'adhésion peuvent nécessiter l'étalement du paiement. Cette possibilité, qui doit rester exceptionnelle, doit être réservée à des cas précis faisant l'objet d'un accord préalable du bureau.

Cet accord devra préciser l'échéancier accordé, délégation étant donnée au Trésorier de suivre les règlements.

Cette délégation ne pourra être effective et la licence demandée à la Ligue que si le demandeur a déposé préalablement les chèques correspondants aux différents règlements prévus dans le cas d'un règlement par chèques.

Dans le cas d'un paiement étalé en espèces, un montant minimum de 50% sera exigé. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le bureau en fonction de la catégorie du membre. Les tarifs sont fournis à l'inscription. Toute cotisation versée au moment de l'adhésion n'est pas remboursée (sauf cas exceptionnel). Toute inscription réalisée au-delà du premier mars de chaque année pourra être assortie d'une réduction de tarifs qui sera définie par le bureau.

ARTICLE 5 : BULLETIN D’ADHESION

Pour chaque inscription, doivent être fournis :

• Bulletin d'adhésion sur lequel figure le certificat médical à compléter et signer par le médecin

• Autorisations parentales si besoin

• Le paiement

• 2 photos d'identité

• Le règlement intérieur signé par l'adhérent(e) ou son tuteur.

 

ARTICLE 6 : LES DEPLACEMENTS

Pour les joueurs et joueuses mineur(e)s, une autorisation pour le transport sur les lieux des matchs extérieurs au gymnase sera obligatoirement complétée et signée par la personne représentant l'autorité parentale, ce qui dégagera de toute responsabilité en cas d'accident ou d'incident le ou les accompagnateur(s) qui pourront être le dirigeant, le parent propriétaire du véhicule ou autre.

 

ARTICLE 7 : PRINCIPE GENERAUX

• Règles générales : Chacun des membres de l’association a le droit au respect de ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses mais s'abstient à l'occasion d'activité en rapport avec la vie associative de toute action de propagande.

• Formation : Toute personne suivant une formation payée par le club s'engage à y rester les deux saisons suivantes.

• Heures de présence et responsabilité : Les joueurs mineurs sont sous la responsabilité des entraîneurs à partir du moment où débute l'entraînement jusqu'à la fin de celui-ci. Les sorties avant la fin de l'entraînement ne peuvent être autorisées que sur la présence du responsable légal. Les membres sont tenus de respecter les horaires des entraînements et des compétitions.

• Tenue vestimentaire : Une paire de tennis propre est de rigueur lors des entraînements et matchs.

• Comportement : II est demandé une attitude correcte dans le cadre associatif propice à des relations positives et harmonieuses entre membres.

• Vol : Il est conseillé aux membres de ne pas venir aux entraînements avec des objets de valeur et des sommes d'argent importantes. L'association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objet de valeur ou de sommes d'argent importantes. Tout membre pris en flagrant délit de vol d'objet, d'argent ou de racket sera radié de l'association et conduit à la police.

• Dégradation de matériel : Les membres du club sont responsables du matériel mis à leur disposition. En cas de dégradation volontaire, il sera demandé réparation pour les dommages causés.

• Hygiène : Les joueurs doivent obligatoirement laisser en état de propreté permanent les vestiaires, locaux et abords immédiats du terrain. Tous détritus doivent être jetés dans les poubelles.

 

ARTICLE 8 : CONSEIL DE DISCIPLINE, SANCTIONS

Il est institué un conseil de discipline, composé de membres de droit à savoir :

• Le Président

• Le Vice-Président,

• Le(s) Secrétaire(s),

• Le Trésorier,

• Les Managers des équipes.

Le Conseil est convoqué par le Président, ou son Vice-Président, qui convoque aussi le ou les membre(s) du club qui posent problème. La réunion est tenue sous huitaine de la convocation, les décisions prises à la majorité simple étant sans appel. Sur demande d’un seul membre du conseil, la décision sera soumise à un vote à bulletin secret, dans les mêmes conditions de majorité.

Tout manquement aux règles mentionnées dans le règlement est passible de sanctions disciplinaires. Cependant, certains actes, par leur gravité peuvent entrainer l'exclusion immédiate et automatique de son auteur de toute activité de l'association jusqu'à comparution devant une commission de discipline.

Les actes soumis à une instruction sont les suivantes :

- Propos injurieux, menaces verbales, tentatives de coups, coups volontaires à l'égard d'un officiel, d'un joueur adverse, d’un coéquipier, d'un dirigeant ou d'un entraîneur,

- Vol ou tentative de vol,

- Dégradation volontaire de matériel appartenant à l'association lors des activités qu'elle a mises en place ou auxquelles elle participe.

- Consommation excessive d'alcool, état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants pendant les créneaux de l'association.

 - Tout autre acte jugé grave par le comité directeur de l'association.

 

ARTICLE 9 : LE JOUEUR – LA JOUEUSE

Les horaires des entraînements sont déterminés en début de saison.

Au cours des matchs et lors des entraînements, il est exigé de chacun le respect envers ses partenaires, son entraîneur ou son accompagnateur, ses adversaires, les arbitres, les directeurs de jeu et le public. Chacun doit être conscient qu'un comportement irresponsable peut pénaliser l'équipe et l'association dans son ensemble.

Le Joueur a un devoir de réserve et de discrétion à l'égard de tous concernant l'activité du club et s'engage à ne pas mettre en cause l'image de celui-ci dans les lieux publics.

Lors des rencontres sportives, les joueurs, quelle que soit leur catégorie d'âge, sont tenus de porter les tenues aux couleurs du club de Handball et d'accepter la publicité inscrite sur les équipements que leur met à disposition le club.

 

ARTICLE 10 : Modification du règlement intérieur

Tout membre de l'association a la possibilité de soumettre au comité directeur des modifications de règlement intérieur. Le comité directeur examine celles-ci et donne une réponse au maximum un mois après réception de la demande. Les modifications sont soit retenues par présentation en assemblée générale ordinaire, soit rejetées.